NORMES EUROPEENNES
« Tout dispositif ou moyen destiné a être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif » (Article R.233-83-3 du Code du travail).
L ’EPI vient après la protection collective des salariés, lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions.
Les directives européennes
La Communauté Economique Européenne a mis en place en 1989 la directive 89-686-CEE qui définit les exigences en matière de sécurité que les EPI doivent satisfaire afin de préserver la santé et d’assurer la sécurité des utilisateurs.
Les risques sont classés en 3 catégories principales :
- RISQUES MINEURS
- RISQUES GRAVES
- RISQUES MAJEURS
Pour couvrir ces catégories, les équipements de protection individuelle (EPI) suivent le même classement :
Niveau 1 :
- EPI de protection simple, risques mineurs
- Auto-certification CE
Niveau 2 :
- EPI destinés à protéger contre les dangers non mortels, risques graves
- Certification par organisme notifié
Niveau 3 :
EPI de conception complexe, destinés à protéger contre les risques majeurs- Certification par organisme notifié
- Assurance qualité
- Maintenance et formation obligatoires
Recommandations à l'employeur :
- Analyser les risques encourus dans sa propre activité.
- Fournir gracieusement à l’ensemble des personnels concernés des EPI adaptés à la nature des risques rencontrés.
- Assurer la formation des salariés sur les risques, les conditions d’utilisation des EPI et les consignes de sécurité à respecter.
- Veiller à leur utilisation effective.
- Entretenir les EPI en état de conformité.
- Vérifier périodiquement certains EPI.